Conditions générales de vente

1. Général - Champ d'application

Dans notre boutique en ligne "www.auto-per-mausklick.de", nous proposons des véhicules aux utilisateurs finaux. Nos conditions générales s'appliquent à toutes les réclamations mutuelles de et en relation avec la conclusion du contrat concernant les véhicules proposés dans notre boutique en ligne «www.auto-per-mausklick.de».

Nous ne reconnaissons pas les conditions client qui contredisent ou s'écartent de nos conditions générales, sauf si nous avons expressément accepté leur validité. Nos conditions générales s'appliquent également si nous effectuons la livraison sans réserve en connaissance de conditions contradictoires ou divergentes du client. Les accords individuels ont la priorité.

Nos conditions générales s'appliquent à la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs, sauf si nous avons explicitement fait une distinction dans la clause respective.

2.Offre et conclusion du contrat / processus technique / stockage du texte du contrat

Les offres de notre boutique en ligne sont sans engagement et sujettes à modification. La langue du contrat est l'allemand. Sur demande, nous vous enverrons également le contrat en anglais ou français. En cas de divergence entre la version allemande et la traduction Anglaise ou française, la version allemande est prioritaire. Le contenu spécifique du contrat se trouve dans l'offre correspondante.

En nous envoyant les documents contractuels (voir la section suivante), vous nous faites une offre ferme de conclure un contrat avec vous. Vous recevrez alors immédiatement un accusé de réception de la commande. Cela ne constitue pas encore une acceptation Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons l'offre en envoyant la confirmation de commande ou lorsque nous envoyons les marchandises.

Le processus de commande dans notre boutique en ligne comprend plusieurs étapes. Dans un premier temps, vous sélectionnez le véhicule puis le modèle et le type de véhicule en cliquant dessus puis en cliquant sur «configurer maintenant». Dans l'étape suivante du processus de commande, cliquez sur les alternatives proposées pour sélectionner le moteur, la couleur du véhicule, tout équipement spécial, les roues, le rembourrage et les sièges ainsi que les packages spéciaux. À la fin du processus de sélection respectif, veuillez cliquer sur «continuer». Après avoir terminé la configuration, vous obtiendrez un aperçu montrant le prix fabricant, notre prix, le prix de l'équipement spécial et les frais de transfert ainsi que le prix final. Le processus de commande ainsi que toutes les informations peuvent désormais être considérés comme un tout. Vous pouvez consulter les informations et apporter des modifications. Pour continuer le processus de commande, veuillez cliquer sur "Demander maintenant sans engagement". Dans la nouvelle fenêtre, veuillez indiquer si vous êtes un acheteur privé ou commercial et entrez votre nom et vos coordonnées dans les champs prévus à cet effet. Si vous souhaitez un prêt pour votre nouvelle voiture, un échange pour votre ancien véhicule ou la transmission des documents contractuels en anglais, ou français veuillez cocher chacun d'eux et cliquer sur «envoyer» à la fin. Vous recevrez alors un e-mail de notre part avec un PDF -Document contenant le contrat de vente préparé. En nous renvoyant le formulaire dûment rempli et signé accompagné d'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport avec un certificat d'immatriculation par e-mail, fax ou courrier, vous nous proposez de conclure un contrat de vente pour le véhicule que vous avez spécifié et configuré. Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre offre par écrit.

Pendant tout le processus de commande, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger les entrées que vous avez effectuées à tout moment en sélectionnant le bouton «retour» de votre navigateur et en effectuant les modifications appropriées. En fermant le navigateur, vous pouvez annuler le processus de commande à tout moment.

Le contrat sera sauvegardé par nos soins. Nous vous enverrons les conditions générales et la confirmation de commande par e-mail.

Vous pouvez également archiver les données de votre commande en téléchargeant les conditions générales et en utilisant les fonctions de votre navigateur pour enregistrer les données résumées sur la dernière page du processus de commande.

3. Prix, frais de transfert et délais de livraison, droit de résiliation de EU Neuwagen Knott GmbH

Les prix indiqués par nous sont des prix définitifs, y compris la taxe de vente allemande de 19%. Les frais de transfert sont inclus dans le prix final, qui est spécifié une fois le processus de commande terminé.

La livraison du véhicule à notre siège est déjà incluse dans le prix total. Si vous souhaitez une livraison dans l'Allemagne, cela coûterait un peu plus. Pour une livraison dans un autre pays européen, on a besoin d'un accord avec notre part.

Sauf convention contraire, les délais de livraison sont sans engagement. Un délai de livraison spécifié commence avec la conclusion du contrat.

Le respect d'un délai de livraison indiqué est soumis à la condition de la livraison à temps. Si notre possibilité de livraison dépend de la livraison par le fabricant ou par un fournisseur en amont et si cette livraison échoue pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente. Dans ce cas, nous sommes tenus de rembourser immédiatement les contreparties reçues du client. Nous sommes également tenus de résilier le contrat de vente si une livraison est considérablement entravée ou rendue impossible en raison de force majeure. Dans ces cas, le client n'a pas droit à des dommages et intérêts. Une résiliation de notre part se fait par écrit envers le client. Nous sommes tenus d'informer immédiatement le client de la indisponibilité.

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer le véhicule dans les 4 mois suivant la fin du délai de livraison non contraignant spécifié, le client est en droit de résilier le contrat d'achat. Le client n'a droit à une indemnisation en cas d'inexécution que si nous avons agi intentionnellement ou par négligence grave.

Si la livraison du véhicule n'est pas possible dans le délai de livraison en raison d'un cas de force majeure, le client n'a le droit de résilier le contrat d'achat que 6 mois après la fin du délai de livraison non contraignant spécifié, en dérogation au délai spécifié au dernier paragraphe. Le client n'a droit à une indemnisation en cas d'inexécution que si nous avons agi intentionnellement ou par négligence grave.

En cas de résiliation, les prestations déjà fournies par le client lui seront immédiatement restituées.

4. Options et conditions de paiement

Le paiement du prix d'achat convenu (prix final) s'effectue soit par virement sur notre compte, soit par paiement en espèces ou par chèque bancaire confirmé lors de la prise en charge du véhicule dans nos locaux commerciaux.

Lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Nous n'enverrons les documents du véhicule (facture, certificat pour le bureau d'enregistrement, COC et tout autre document) qu'après réception du paiement complet.

Avec la notification au client que la voiture est en stock, nous lui envoyons la facture. Ceci est dû immédiatement après réception.

Pour les clients sans domicile en Allemagne (clients privés) ou sans domicile fixe en Allemagne (clients commerciaux), un acompte de 10% du prix final indiqué est dû à la conclusion du contrat.

5. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété du véhicule livré jusqu'au paiement complet du prix d'achat (prix final)..

6. Politique d'annulation et modèle de formulaire d'annulation

En principe, il existe un droit de rétractation avec un contrat à distance. Cependant, cela ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est déterminante pour la sélection ou la détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Lors de la commande de nouveaux véhicules européens, sélectionnez les caractéristiques d'équipement dont vous avez besoin dans le cadre de la configuration du véhicule, de sorte que le véhicule ne soit pas préfabriqué mais soit basé sur votre sélection individuelle. Dans ces cas, il n'y a pas de droit de rétractation. Cependant, dans le cas de la commande de véhicules en stock, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes.

Information sur les conditions de révocation du consommateur

Droit de révocation

Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur a pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer:

EU-Neuwagen Knott GmbH
Gérant: Christian Knott
Ammerring 16
82407 Wielenbach
Allemagne
Téléphone: +49-(0) 8158 9042135
Fax: +49-(0) 32 226493770ybr />E-Mail: Info@auto-per-mausklick.de

au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer votre notification d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences du révocation

Si vous annulez ce contrat, nous devons rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation de ce contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement pour ce remboursement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manutention de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.

Fin de l'information sur les conditions de révocation

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Exemple de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À:

EU-Neuwagen Knott GmbH
Gérant: Christian Knott
Ammerring 16
82407 Wielenbach
Allemagne
Téléphone: +49-(0) 8158 9042135
Fax: +49-(0) 32 226493770
E-Mail: Info@auto-per-mausklick.de

• Je / nous (*) annulons par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des marchandises suivants
• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
• Date

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(*) Biffer inapplicable

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels une sélection individuelle ou une détermination par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur, dans le cas de la livraison de biens susceptibles de s'abîmer rapidement ou de leur La date d'expiration serait rapidement dépassée dans le cas de la livraison de marchandises scellées ne pouvant pas être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

7. Responsabilité pour vices

Bei Vorliegen eines Mangels haften wir nach den gesetzlichen Vorschriften.

En cas de défaut, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales.

En cas de responsabilité pour faute prescrite par la loi (par exemple au titre des garanties ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits), nous sommes responsables sans limitation, ainsi qu'en cas de dommages corporels (atteinte à la vie, au corps et à la santé). Nous sommes également entièrement responsables en cas d'intention et de négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation des obligations cardinales, c'est-à-dire Obligations qui doivent vous être accordées selon la signification et l'objet du contrat spécifique ou dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous pouvez régulièrement compter pour être respectées. Cependant, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, des dommages consécutifs dus à des défauts, de la perte de profit ou de l'absence d'économies. Dans le cas contraire, notre responsabilité en cas de négligence légère est exclue. La limitation de responsabilité s'applique également à nos agents d'exécution.

9. Protection des données

Les données client que nous collectons et stockons sont utilisées exclusivement aux fins du traitement du contrat. Le prénom et le nom du client, l'adresse de facturation ou de livraison associée ainsi que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone sont enregistrés.

Les données personnelles qui nous sont transmises ne seront conservées que le temps nécessaire en raison de la finalité associée à la transmission des données. Les données que nous stockons ne seront pas transmises à des tiers, à l'exception du transfert de données à la compagnie maritime chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise et le transfert des données en raison d'obligations légales et dans le cas de votre consentement préalable exprès. Une révocation de l'utilisation autorisée est également possible à tout moment.

Vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations sur les données stockées à votre sujet. Si vous avez des questions sur la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, pour des informations, des corrections, le blocage ou la suppression de données, veuillez contacter:

EU-Neuwagen Knott GmbH
Gérant: Christian Knott
Ammerring 16
82407 Wielenbach
Allemagne
Téléphone: +49-(0) 8158 9042135
Fax: +49-(0) 32 226493770
E-Mail: Info@auto-per-mausklick.de

Nous nous référons également à notre politique de confidentialité [Link]

10. Procédure de réclamation / résolution extrajudiciaire des litiges

Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1 du règlement 524/2018 de l'UE : La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, que vous pouvez trouver à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour régler leur différend.

11. Loi applicable et Tribunal compétent

La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les transactions juridiques avec nous. La Convention des Nations Unies sur les ventes (CISG) et tout autre accord international, même après leur adoption en droit allemand, ne s'appliquent pas. Dans le cas de contrats dont la finalité ne peut être attribuée à l'activité professionnelle ou commerciale du client (contrats avec les consommateurs), ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas accordée a été retiré.

Le for exclusif pour les contrats avec des hommes d'affaires, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public est le tribunal compétent de notre établissement.

Statut: 05.02.2018